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Conditions générales de vente
Entre la Société Cacautours STP, LDA, au Capital Social de 39 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de São Tomé-et-Principe, Nº8063/018, représentée par Mr Herlinger Gomes, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Préambule
La Société Cacautours STP, LDA, prestataire de services touristiques vers les îles de São Tomé et Principe, est la seule habilitée à vendre aux particuliers et aux tarifs indiqués, les prestations disponibles sur ses pages, dans le cadre d'une consultation et d'une réservation par l’intermédiaire de son site Internet (www.cacautourstp.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société Cacautours STP, LDA peuvent être consultés sur le site Internet mentionné.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT Votre réservation d'un voyage chez Cacautours STP, LDA implique votre acceptation intégrale de nos conditions générales de vente ci-dessous.
1 • OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Cacautours STP, LDA. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la réservation. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un lien dirigeant vers ce dernier. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
2 • RÉSERVATION DE SÉJOUR À SÃO TOMÉ ET PRINCIPE
* Toute réservation doit être effectuée directement avec Cacautours STP.
Location de voitures
Pour confirmer votre réservation - 30% de dépôt. Le solde est payable 45 jours avant la prise en charge du véhicule.
Séjours avec hébergements
Un minimum de 50% des hébergements du forfait doit être réservé Cacautours STP. Pour confirmer votre réservation - 30% de dépôt. Le solde est payable 45 jours avant votre arrivée.
2.1 - Processus de réservation de séjour à São Tomé et Principe
Étape 1 - Faîtes-nous d'abord une demande de séjour ou location via notre site (formulaire électronique, email, chat, téléphone, etc).
Étape 2 - Nous vous répondrons dans un délai de 48 heures ouvrables avec un devis détaillé.
Étape 3 - Si vous n'avez pas de modification à apporter au séjour ou à la location, vous pourrez confirmer votre réservation et disponibilités en faisant un dépôt par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire (les indications de paiement détaillées seront mentionnées dans le devis). L'envoi d'un dépôt ne garantit pas nécessairement les disponibilités. Les disponibilités vous seront confirmées par nos soins suite aux vérifications auprès des différents prestataires. Vous recevrez ensuite un numéro de confirmation ainsi que votre facture provisoire.
Étape 4 - Le paiement du solde se fait selon les conditions énumérées ci-haut. Transaction sécuritaire Le processus d'achat est sécurisé par le cryptage HTTPS/TSL. Vous pourrez donc procéder à des paiements sur notre site en toute sécurité. TLS (Transport Layer Security) est une technologie standard de sécurité qui établit un lien de cryptage entre le serveur internet et le navigateur. Ce lien permet que toutes les données passant entre les serveurs et les navigateurs restent privées et sécurisées. TLS est utilisée par des millions de sites internet pour la protection de leurs transactions en ligne. Paiement du solde Lors du paiement de votre réservation, vous aurez la possibilité de payer par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire.
3 • ANNULATION DE VOYAGE
3.1 Dans l'éventualité où Cacautours STP devrait annuler une prestation, tous les montants versés par le Client seront remboursés en totalité, sans pénalité. Les frais encourus en dehors des frais reliés directement à cette prestation (location de voitures, essence...) ne seront pas exigibles.
3.2 Dans l'éventualité où le Client devait annuler en tout ou en partie une prestation, ce dernier s'expose aux pénalités suivantes :
3.2.1 Location de voiture : * Annulation et modification sans frais jusqu'à 72 heures ouvrées avant la prise en charge.
3.2.2 Séjours avec hébergements: 30 jours et plus avant le départ : 30% de la valeur totale du séjour. Entre 30 et 10 jours avant le départ : 50% de la valeur totale du séjour. * Moins de 10 jours avant le départ : 100% de la valeur totale du séjour.
3.2.3 Circuits touristiques *15 jours et plus avant le départ: 30% de la valeur totale du séjour. * Entre 15 et 3 jours avant le départ : 50% de la valeur totale du séjour. * Moins de 3 jours avant le départ : 100% de la valeur totale du séjour.
3.3 Le délai d'annulation de la prestation est calculé à compter de la date où nous recevons une demande écrite à notre bureau. Aucune demande verbale ne sera considérée. Afin de déterminer le délai d'annulation, la journée même du départ ne sera pas comptabilisée.
4 • MODIFICATION(S) AU VOYAGE
4.1 - Séjours avec hébergements et Location de voiture En tout temps, avant le départ, Le Client peut modifier à la hausse la valeur de son séjour, que ce soit par ajout d'activités ou de prolongation sans annulation. Nous ne facturons aucun frais de dossier le cas échéant. Toutefois, Cacautours STP ne garantit pas que de telles modifications pourront être faites dans les vingt jours précédant le départ. Le client qui modifie à la baisse la valeur totale du forfait acheté devra assumer les pénalités
énumérées au point 3.2 dans les mêmes proportions que s'il s'agissait d'une annulation.
4.1.2 Une fois à São Tomé et Principe Les services non utilisés par le Client ne sont pas remboursables (voir point 3.2). En tout temps, le Client peut modifier à la hausse la valeur de son séjour, que ce soit par ajout d'activités ou de prolongation sans annulation.
5 • SERVICES NON UTILISÉS LORS DU VOYAGE Aucun remboursement ne sera exigible pour tout service non utilisé pendant le voyage (exemple: kilométrage non-utilisé lors d'une location de voiture, journée(s) de location de voiture non-utilisées, repas non consommés, nuits en hébergement non-utilisées, activité pour laquelle le participant est arrivé en retard et n'a donc pu la pratiquer au complet,...).
6 • ASSURANCES POUR VOTRE VOYAGE Nous recommandons fortement aux participants de s'assurer contre les risques généralement associés aux voyages à l'étranger, et plus particulièrement en ce qui concerne les frais médicaux et d'hospitalisation, rapatriement sanitaire, perte de bagages, responsabilité civile et annulation de voyage. Il appartient aux Clients de souscrire à une telle assurance et Cacautours STP ne saurait être tenu responsable à défaut, de la part du Client, de souscrire à une telle assurance pas plus que d'une interprétation défavorable au client d'une telle police d'assurance.
7 • PRIX INDIQUÉS Sauf indication contraire, tous les prix mentionnés sont en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Les prix sont susceptibles d'être réajustés en cas de dévaluation ou d'augmentation des prix des transports, des hébergements, des taxes et autres prestations locales. Cacautours STP garantit tous les prix tels qu'ils sont spécifiés au moment de la réception du dépôt.
8 • LES CHOIX D'HÉBERGEMENTS Cacautours STP se réserve le droit, si nécessaire, de changer les hébergements (hôtels, auberges, gîtes, chalets, camping, etc) par des hébergements de même qualité (similaire). Dans le cas où aucun hébergement similaire ne serait disponible, Cacautours STP suggèrera au Client un hébergement de qualité supérieure (moyennant un supplément), un hébergement de qualité inférieure (moyennant un rabais) ou bien le remboursement de sa prestation initiale. Dans cette dernière alternative, le Client devra réserver par lui-même son hébergement.
9 • VISITES ET EXCURSIONS Les visites et excursions proposées dans les différents séjours étaient possibles au moment de la création du présent site Internet. Dans l'éventualité où des changements survenaient avant la date de départ (notamment modifications des heures et dates d'ouverture des musées, parcs naturels etc.), toute activité prévue pourrait être déplacée ou encore annulée et remplacée par une autre comparable et de même valeur. De telles modifications à l'horaire devront être convenues entre le Cliente et Cacautours STP. Dans l'éventualité où nos prestataires, ou Cacautours STP, devaient annuler une activité pour cause de mauvaise météo ou toute autre raison, l'activité vous sera remboursée.
Cacautours STP se réserve le droit, si les circonstances l'exigent ou s'il en va de l'intérêt et de la sécurité des participants, de modifier les itinéraires ou le programme.
10 • CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
Cacautours STP ne peut garantir les conditions météorologiques (pluie, vent etc.) qui sont hors de son contrôle. Advenant le cas où il y aurait trop de pluie ou trop de vent pour pratiquer les activités réservées, le Client se verra rembourser le prix de l'activité ou offrir une activité similaire quand cela est possible.
11 • RESPONSABILITÉS
11.1 Cacautours STP agit en qualité d'agent auprès des transporteurs, fournisseurs de services, lieux d'hébergements et autres intermédiaires requis pour l'organisation des séjours contenus dans notre site Internet. Le rôle de Cacautours STP est limité à acheminer les réservations auprès de ces fournisseurs de services. Cependant, comme il nous est impossible d'exercer un contrôle direct sur ces organismes, Cacautours STP décline toute responsabilité en cas d'inexécution, par les fournisseurs de services, de quelques obligations décrites, à l'exception des fautes ou inexécutions découlant directement des actes ou omissions venant de Cacautours STP.
11.2 Nous assurons votre responsabilité civile dans les limites du contrat ci-défini en cliquant sur ce lien.
11.3 Le participant s'engage à accepter toute directive raisonnable relative au séjour émis. Dans le cas où un participant aurait une conduite préjudiciable aux autres voyageurs ou aux fournisseurs de services et, qu'il persistait dans sa conduite malgré un avertissement formel de Cacautours STP, de son représentant ou du guide accompagnateur, le Client sera expulsé du groupe et devra assumer tous les frais occasionnés par sa conduite y compris tous les frais supplémentaires qu'il devra débourser à titre d'hébergement, de nourriture et de transport de retour. En cas d'expulsion d'un voyageur, Cacautours STP ne sera en aucun temps tenu de rembourser quelque montant que ce soit, payé par ledit voyageur.
11.4 Le Client qui aurait une réclamation doit la faire parvenir par courrier électronique adressé à Cacautours STP dans les quatorze jours qui suivent son retour de voyage à l’adresse contacte@cacautourstp.com ou cacautour.stp@gmail.com
11.5 En cas de faute, erreur ou omission de la part de Cacautours STP, relativement au défaut de fournir un service ou un avantage décrit dans le présent site Internet, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Cacautours STP, LDA Tél : +239 991 428 5
Immatriculation Guiché Único n° 8063/18 GUE (Guiché Único para Empresas) – Avenida Amílcar Cabral, São Tomé e Príncipe
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : SAAR STP ASSURANCES, SA - Avenida Amílcar Cabral, C.P. 293, São Tomé, São Tomé et Principe Police d’assurance n°20180231000109.
Conditions générales de vente mises à jour au 4 janvier 2019. |
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